Nous avions déjà abordé dans ces colonnes le fonctionnement d’une fondation en droit Belge .
Pour rappel: la création d’une fondation consiste en l’affectation d'un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé déterminé.
But désintéressé ?
La notion même de but désintéressé est fondamentale. En réalité, le champ des possibles en la matière laisse une grande place à l'imagination du fondateur. Ce but pourrait être aussi diversifié que la sauvegarde et/ou la promotion d'un patrimoine culturel ou d'une collection d'art, la sauvegarde des archives d’un artiste ou d’un auteur, la préservation des originaux d’un créateur de bande dessinée, mais aussi, en dehors du domaine de l’art, le soutien et le développement de la recherche scientifique ou encore la protection et le bien-être d'un enfant handicapé au sein d’une faille ou les intérêts financiers de descendants.
Le but sera considéré comme désintéressé pour autant qu'il n'implique pas la recherche d’un gain matériel pour le fondateur et/ou un ou plusieurs administrateurs.
Intérêt d’une fondation ?
Si ce mécanisme ne peut engendrer aucun gain financier en faveur de son créateur, quels autres avantages poussent des nombreux particuliers à se tourner vers ce type de structure ?
Nous mettons ici en évidence trois tendances, parmi d’autres:
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| La fondation Maurice Carême a notamment pour objectif de conserver les archives du poète (© Fondation Maurice Carême) |
D'une part, créer une fondation peut être un véritable outil de sauvegarde d’un patrimoine. Dans ce cas, le but est de préserver ce patrimoine pour les générations futures. C’est l’exemple de la collection d’œuvre d’art et des archives d’un artiste.
Créer une fondation peut aussi constituer un outil de communication: songeons à certaines entreprises qui véhiculent de la sorte une image positive de leur marque. La récente ouverture des locaux de la fondation Louis Vuitton constitue un excellent exemple. Mais en Belgique, des fondations, parfois trop peu connues, effectuent également un travail de conservation exceptionnel.
Enfin, la fondation peut être utilisée en tant qu'outil de planification successorale. En Belgique, les droits de successions sont relativement élevés et correspondent à un prélèvement dont le pourcentage varie en fonction de la tranche du patrimoine (les tranches supérieurs étant plus taxées que les tranches inférieures) et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Afin de limiter ce mécanisme, certains envisagent une planification successorale, mais tous ne se dirigeront pas forcement vers une fondation. Prenons l’exemple d’un artiste reconnu qui dispose encore de centaines d’œuvres dans son atelier et qui voit sa fin approcher. La valeur cumulée de ses œuvres peut être importante. A son décès, il sera parfois nécessaire aux héritiers de se défaire d'une partie de la collection afin de payer les droits de succession. Or si beaucoup d’œuvres sont vendues simultanément sur le marché, la cote de l’artiste pourrait fortement chuter. Sauf à utiliser le mécanisme de la dation d’œuvres en paiement des droits de succession , une fondation pourrait également être un outil envisageable. Dans cette hypothèse, il s’agit de créer une structure, au sein de laquelle la collection serait transférée, qui aurait pour tache de sauvegarder ladite collection, ou au contraire de vendre les œuvres en faveur des héritiers de manière contrôlée et raisonnée. Par l’affectation tout ou partie de la collection dans la fondation, celle-ci ne fera plus partie du patrimoine du collectionneur mais deviendrait celui de la fondation.
Un patrimoine valorisable
SI l’on parle ici beaucoup de fondations dans le domaine culturel, le patrimoine affecté pourrait être tout autre : argent, maisons, actions, mais aussi des droits d’auteur. Les possibilités sont là aussi infinies, à charge pour la fondation de le gérer, de le faire fructifier ou même de le vendre afin de réaliser le but qui est le sien.
Quelle que soit le but et le patrimoine affecté, La fondation est un outil de gestion de patrimoine intéressant et a encore un bel avenir devant elle.
