Beaucoup de personnes, actives dans le secteur culturel et de la création, décident de créer une ASBL pour exercer leur activité.
La rédaction des statuts d’une ASBL est toujours un exercice délicat pour ceux qui ne sont pas juristes. Et parmi tous les articles à envisager, celui précisant le but de l’ASBL est l’élément clé !
Le but est la raison pour laquelle les membres se rassemblent. Evidemment, il ne peut viser à fournir aux membres un quelconque bénéfice (l’association ne serait plus sans but lucratif). En revanche, il n’est pas exclu que l’ASBL exerce une action qui lui rapporte de l’argent, ces sommes devant alors être entièrement affectées à la réalisation du but.
Le but doit être à la fois précis (pour que les tiers sachent quel est l’activité de l’ASBL), et large (afin que l’ASBL ne soit pas limitée dans les démarches à accomplir à la réalisation de son objet social).
Pour ces raisons, de toutes les mentions obligatoires des statuts, le but est certainement l’article le plus délicat à rédiger et nécessite une attention particulière.
Pour rappel, les statuts doivent reprendre impérativement une série de mentions obligatoires. Cela est prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui prévoit en son article 2 :
« Les statuts d'une association mentionnent au minimum :
1° les nom, prénoms, domicile, de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social;
2° la dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend;
3° le nombre minimum des membres. Il ne peut pas être inférieur à trois;
4° la désignation précise du ou des buts en vue desquels elle est constituée;
5° les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres;
6° les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers;
7° a) le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des administrateurs, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat;
b) le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège;
c) le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l'association, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège;
8° le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres;
9° la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée;
10° la durée de l'association lorsqu'elle n'est pas illimitée ».
