C’est malheureusement au sens premier du terme que des toiles d’artistes tels que Picasso, Monet et Gauguin auraient été brûlées par
la mère d’un voleur présumé, annonce la presse ce matin. Ces œuvres avaient été
volées au musée Kunsthal de Rotterdam l'année dernière et étaient activement recherchées par la police.
Quels sont les recours des victimes dans un tel cas de
figure ?
Outre l’aspect pénal évident lié à un tel dossier, il faut
distinguer les solutions selon les victimes.
- Du point de vue de l’auteur :
Pour autant que l’auteur et plus particulièrement ses
ayant-droit bénéficient toujours des droits d’auteur (jusqu’à 70 ans après la
mort de l’auteur), ils pourraient revendiquer une atteinte à l’intégrité de l’œuvre
qui constitue un des droits moraux de l’artiste.
La victime d’une telle atteinte peut demander des dommages
et intérêts sur base des articles 86bis et
suivants de la loi du 30 juin 1994 relative
au droit d'auteur et aux droits voisins.
- Du point de vue du propriétaire de l’œuvre :
Les propriétaires d’œuvres
ne sont pas détenteurs de droits d’auteur. Ils ne peuvent donc pas revendiquer
la protection de la loi du 30 juin 1994 susmentionnée. Ils devront se tourner
vers la responsabilité délictuelle dont le fondement juridique est l’article
1382 du Code civil qui précise que:
« Tout fait
quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute
duquel il est arrivé, à le réparer ».
Dans les deux cas de
figure brièvement examinés ci-dessous, si la responsabilité de l’auteur de la
destruction semble difficilement contestable, il n’en reste pas moins que sa
solvabilité posera souvent problème dans l’exécution d’un jugement à son
encontre…
