Indemnité des arts amateurs (ancien RPI) - montants 2025

Pour 2025, l'Indemnité des Arts en Amateurs (IAA) porte sur les montants suivants:

• Jusqu'à 30 jours/an et 7 jours consécutifs max par donneur d’ordre;
• 80,18 € max / jour / par donneur d'ordre + 22,91 € de frais de déplacement.

Pour rappel, ces montants sont indexés chaque année.

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L'attestation du travailleur des arts et l'allocation du travail des arts

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Envie de - enfin! - comprendre de façon (presque) ludique les principes de base concernant l'attestation du travail des arts et l'allocation du travail des arts? Deux vidéos sont maintenant disponibles:

Quatrième capsule: les droits patrimoniaux

 🤓👨‍🏫Et voici déjà le 4e extrait pour tout comprendre sur le droit appliqué à la culture et aux arts avec une capsule relative aux droits d'auteur patrimoniaux.

Troisième vidéo: quand une oeuvre est-elle protégée par le droit d'auteur?

Troisième extrait pour tout comprendre sur le droit appliqué à la culture et aux arts avec une capsule relative aux conditions de protection d'une oeuvre par le droit d'auteur. 

L'exercice pratique est en prime...

Deuxième vidéo : les droits d'auteurs en tant que valeur autonome distincte de la propriété de l'oeuvre

Vous êtes actifs dans le secteur culturel et/ou le marché de l’art en Belgique ?

Vous souhaitez un peu mieux comprendre le cadre juridique qui est le votre dans ce domaine passionnant ?

Voici quelques extraits du cours de droit appliqué au champ culturel, enseigné à l’ULB au sein du master en gestion culturelle.

Deuxième vidéo : Les droits d'auteurs en tant que valeur autonome distincte de la propriété de l'oeuvre

Bonne écoute et à partager sans modération !