LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

A la lecture des contrats que tout un chacun rencontre régulièrement, la rédaction de ceux-ci peut paraître facile, voir évidente, pour le ...

Découvrez dès mercredi prochain le premier article de ma chronique en droit de l’art au sein du journal Le Soir / LE MAD. Bonne lecture...

Il est bien connu que les artistes bénéficient de protections sur leurs créations. L’ensemble de ces droits sont repris sous le terme génér...

Le statut de l’artiste en Belgique n’est pas aussi difficile à cerner qu’il n’y parait. Il se distingue selon 3 régimes juridiques variant ...

L’œuvre d’art est l’illustration parfaite d’une chose non-fongible. En cas de vol, l’œuvre peut être aisément reconnaissable par le propr...