LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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jeudi 30 avril 2026
Artistes, auteurs et autrices: mobilisez-vous! Les créateurs débutants sont visés par un projet de loi discriminatoire en matière de droit d'auteur sur le point d'être voté!
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Le projet de loi programme actuellement discuté à la Chambre prévoit une exclusion préoccupante: les artistes et auteurs disposant uniquemen...
mardi 28 avril 2026
Travailleurs des arts : un statut… encore imparfait
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Depuis le 1er janvier 2024, le statut social des artistes a été réformé et renommé « allocation du travail des arts ». Il n’est cependant pa...
Montants revenus 2026 - exercice d'imposition 2027 relatifs à la fiscalité des droits d'auteur
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Il est maintenant bien connu que les revenus de droits d’auteur sont fiscalement avantageux. Attention : des conditions strictes doivent êt...
mardi 14 avril 2026
Succession artistique : entre héritage et vigilance juridique – partie 2
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L’acquisition d’une œuvre d’art par une succession ou un don est un moment où la vigilance est devenue essentielle. Explications Nou...
mercredi 4 mars 2026
LE STREET ART : ENTRE DROIT ET MARCHÉ - QUAND LES GRAFFEURS RENCONTRENT LES COLLECTİONNEURS
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