LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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mardi 27 mai 2025

IA et œuvre d’art : œuvre protégée ? Partie 1

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 Avec l’utilisation des outils d’intelligence artificielle, quelle protection est attachée aux œuvres générées par ce type de processus ?  L...
mardi 29 avril 2025

Quel impact de l’accord de gouvernement pour l’art et la culture ?

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Avec la mise en oeuvre du gouvernement Arizona, certaines lignes de l’accord de gouvernement impactent le secteur. Tour d’horizon.   La ...
mardi 25 mars 2025

Personnes morales: ASBLs, sociétés et fondations culturelles

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  Une ASBL pour encadrer votre projet culturel? C'est possible => Introduction à la matière. 👨‍🏫💡Les ASBL culturelles, c'est b...
vendredi 21 mars 2025

Imposition des revenus de droits d'auteur: montants et plafonds 2025 (EI)

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Les revenus relatif à l’exercice d’imposition 2025 sont soumis aux plafonds suivants : Revenus mobiliers jusqu’à 73.070,00 EUR / an. 50 ...
lundi 17 mars 2025

Renouvellement de l'allocation du travail des arts - octobre 2025

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Date importante à noter à l'agenda pour les artistes qui ont eu droit à l'allocation du travail des arts lors de l'entrée en vig...
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