mercredi 21 août 2013

Que faire après le vol de votre œuvre d’art ?


L’œuvre d’art est l’illustration parfaite d’une chose non-fongible. En cas de vol, l’œuvre peut être aisément reconnaissable par le propriétaire parmi d’autres œuvres volées. Le jour où elle réapparaît sur le marché, le risque pour le voleur augmente puisque le verus dominus a plus de chance de l’identifier en remontant la piste des intermédiaires par qui l’œuvre a transité à dater du vol...

L’actualité nous donne un parfait exemple de ce qu’il ne faut pas faire en cas de vol d’œuvres d’art. Il y a une dizaine d’année, un collectionneur japonais s’était vu dérober une œuvre de Renoir. S’il avait effectivement déposé plainte (première démarche à accomplir et, pour le surplus, évidente), il n’avait pas veillé à faire inscrire son œuvre dans les listes d’objets d’art dérobés (seconde démarche à accomplir).

En général, c’est la police qui inscrit les objets sur les listes d’INTERPOL ou du FBI.

L’inscription sur ces listes est fondamentale puisque celles-ci sont régulièrement consultées lors de la vente d’œuvres majeures par les maisons de vente et les marchands d’art notamment. Ceci est censé garantir l’origine licite du bien. Ces listes sont d’autant plus utiles que les œuvres d’art sont des objets relativement faciles à identifier.

En l’espèce, et malheureusement pour le propriétaire spolié, son œuvre vient d’être revendue chez Sotheby’s qui confirme avoir fait les vérifications d’usage au sein des moteurs de recherche.

Evidemment, il existe des outils juridiques permettant au propriétaire de revendiquer l’œuvre, mais la tâche sera par essence plus difficile que si l’œuvre avait été retirée de la vente avant l’adjudication. La police japonaise est évidemment pointée du doigt par les spécialistes dans le cas qui nous occupe.

A toutes fins utiles, ces bases de données sont accessibles par internet aux adresses suivantes :

-           http://www.fbi.gov/about-us/investigate/vc_majorthefts/arttheft
-           http://www.interpol.int/fr


Voyez également le site du « art loss register » : http://www.artloss.com