Quelques outils juridiques pour designers et créateurs de mode.

Il est bien connu que les artistes bénéficient de protections sur leurs créations. L’ensemble de ces droits sont repris sous le terme générique « droits d’auteur ». Cette protection ne nécessite pas, en tant que telle, un enregistrement préalable. Elle est automatique, même s'il est parfois utile de s’assurer de la date de la création. 

D’autres personnes bénéficient également de cette protection automatique:

Les designers et les créateurs de mode.

Ces créateurs sont, plus encore que les artistes plasticiens, exposés aux contrefaçons et autres copies de leurs créations dans un secteur où les innovations des uns sont régulièrement captées et exploitées par d’autres…

Cette réalité implique l’utilisation d’autres outils de protection qu’une « simple » application de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Nous pensons à la protection des marques et des dessins et modèles qui nécessitent chacune un enregistrement préalable.

Quelques exemples seront plus parlants : imaginons un designer créant un fauteuil aux lignes atypiques. Outre la protection des droits d’auteur, il lui est fortement conseillé d’enregistrer cette création en tant que dessin et modèle, et ce avant toute diffusion et commercialisation de sa création auprès du public.

Imaginons maintenant le cas d'un créateur de mode. Il a tout intérêt à diffuser ses créations avec sa marque et, le cas échéant, son logo apposés afin d’en garantir l’origine.

Enfin, signalons que le site internet sur lequel la création serait reproduite est également protégeable en tant que tel.

Ces démarches cumulées permettent aux créateurs de bénéficier d’une protection élevée dans un seul pays ou dans toute l'Europe, voir même dans le monde, et surtout, de disposer d’outils juridiques précieux en cas de contrefaçon, notamment la fameuse action en cessation visant à interdire à un tiers toute atteinte à une marque ou un modèle. 

Il s’agit donc là de mécanismes redoutables qui nécessitent cependant d’être mis en place préventivement. A ce titre, l’avocat en droit de l’art constituera le partenaire indispensable à tout créateur quel que soit son domaine. Notons à ce sujet qu'un avocat belge pourrait parfaitement procéder à l'enregistrement d'une marque ou d'un modèle pour tout le continent, voir le monde entier.