jeudi 11 janvier 2018

Montants RPI pour l’année 2018


Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l’année 2018, les artistes qui souhaitent mettre en œuvre ce mécanisme devront se conformer aux montants suivants :
-          126,71€ par jour
-          plafond de  2.534,11€ par an
Concernant cette limite journalière, nous rappelons cependant que selon nous, cette interprétation (pourtant appliquée par tous dans le secteur) ne tient pas compte du prescrit de l’article 17 sexies mettant en œuvre le régime du RPI :
Si, au cours du même jour, la personne fournit des prestations artistiques ou produit des œuvres artistiques pour différents donneurs d'ordre, les indemnités lui octroyées ne peuvent dépasser 100 euros par donneur d'ordre ni être supérieures à 100 euros multipliés par le nombre de donneurs d'ordre qui ont fait appel à lui pour ce jour.