La fondation Alfons Mucha, détentrice d’une importante part de la collection de l’artiste, souhaite ouvrir un musée à Paris. Elle cherche dans ce cadre des partenaires mécènes.
C’est l’occasion une fois de plus de se plonger sur ce que le droit belge permet quant à lui en matière de mécénat.
Si le mécénat en tant que tel ne pose pas de problème, la question de la déductibilité fiscale qui y est souvent liée est clairement réglementée.
Ainsi, un particulier pourrait déduire de ses revenus nets le don qu’il fait à une institution agréée pour un montant minimum de 40 EUR et de maximum 10 % de ses revenus sans que ce montant ne dépasse 250.000 EUR. Une entreprise pourrait de la même manière déduire ce type de don.
Il n’est cependant pas possible de devenir (fiscalement) le mécène d’un artiste en particulier dans la mesure où la déductibilité fiscale ne sera accordée que si le don a été fait en faveur d’une institution agréée dont la liste est délimitée.
Alexandre Pintiaux,
Avocat au Barreau de Bruxelles