LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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mercredi 29 novembre 2023

Les foires et les Salons assujettis à la loi anti-blanchiment

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Comme d’autres acteurs du marché, les foires et salons d’art sont assujettis à la législation anti-blanchiment. Analyse. Le législateur a ad...
lundi 13 novembre 2023

Les antiquaires et les galeries d’art assujettis à la loi anti-blanchiment

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Tout comme les maisons de vente aux enchères, les antiquaires et les galeries ont également leur rôle à jouer dans la mise en œuvre de la lé...
mardi 12 septembre 2023

Les entrepôts assujettis à la loi anti-blanchiment

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Après les maisons de vente, les antiquaires et les foires, c’est au tour des entrepôts d’être soumis à la législation anti-blanchiment. An...
mardi 22 août 2023

Les maisons de ventes assujetties à la loi anti-blanchiment

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Le marché de l’art est soumis à la même législation anti-blanchiment que les avocats, notaires, comptables. Faisons un point sur les évoluti...
mardi 4 juillet 2023

Attestation du travailleur des arts et commission : la suite de la réforme (partie 2/2).

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Un nouvel arrêté royal relatif à la réforme du statut de l’artiste a été publié en mars. Suite de notre analyse. C’est en mars dernier qu’...
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