LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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mardi 14 mai 2019

La plateforme artist@work pour structurer les demandes des artistes

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Il y a du changement pour les artistes en matière de RPI (carte artiste), d’article 1 bis (visa artiste) et de statut d’indépendant. Une n...
mercredi 17 avril 2019

La protection du patrimoine national

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Certaines œuvres d’art sont concernées par des règles visant à protéger le patrimoine des états. Explications. D’emblée, la question de...
lundi 1 avril 2019

Streaming illégal - interview

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Lisez notre interview par la RTBF, relatif au streaming illégal sur internet. A lire via ce lien . https://www.rtbf.be/info/medias/deta...
mercredi 27 mars 2019

La TVA applicable au marché de l’art et au secteur culturel

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La taxe sur la valeur ajoutée impacte tant le secteur culturel que le marché de l’art. Il existe seulement quelques exceptions. Analyse. ...
dimanche 10 mars 2019

Revenus de droits d'auteur - montants 2019 (indexation)

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Il est maintenant bien connu que les revenus de droits d’auteur sont fiscalement avantageux. Attention : des conditions strictes doiven...
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