LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats

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vendredi 14 décembre 2012

Epilogue de l’affaire « Rothko » contre le Yellowism.

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La nouvelle vient de tomber : L’auteur du tag sur une œuvre d’art de l’artiste Rothko au sein du Tate Modern de Londres a été condamné...
mercredi 28 novembre 2012

Les ports francs.

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A paraître dans le magazine ARTENEWS (décembre 2012): Le port franc : une arme pour le collectionneur averti.
vendredi 23 novembre 2012

Une rénovation longue et coûteuse.

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Nous avions déjà abordé la détérioration de l’œuvre de Rothko sur ce blog. Selon les études actuellement menées, la rénovation du tableau...
mardi 20 novembre 2012

TVA et honoraires d’avocat.

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La question était posée depuis plusieurs mois. La réponse vient de tomber. Les honoraires d’avocat ne seront pas soumis à la TVA. C’e...
lundi 5 novembre 2012

Le rôle des héritiers de l’artiste lors de l’authentification d’une œuvre d’art.

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Les droits d’auteurs se divisent en deux catégories : les droits moraux et les droits patrimoniaux. En résumé, les droits moraux porte...
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