Les droits d’auteurs se divisent en deux catégories : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
En résumé, les droits moraux portent sur la protection intellectuelle liée à l'intégrité du créateur de l’œuvre alors que les droits patrimoniaux portent, par définition, sur les droits d’exploitation de la création. Les droits moraux sont en principe incessibles au contraire de la seconde catégorie.
Les droits moraux sont de 3 sortes :
- Le droit de divulgation,
- Le droit à l’intégrité de l’œuvre,
- Et le droit à la paternité de l’œuvre.
Ce dernier droit permet à l’auteur de revendiquer la paternité d’une œuvre ou, au contraire, de dénier cette paternité en restant anonyme.
A la mort de l’auteur, l’ensemble des droits sont transmis aux héritiers. Les conséquences de ce transfert ne sont pas négligeables puisque les héritiers pourront les exercer, les préserver, comme l’auteur lui-même l’aurait fait.
Dans la pratique, le droit à la paternité exercé par les héritiers peut avoir des conséquences importantes sur le marché de l’art secondaire, et particulièrement sur la valeur d'une oeuvre revendue... Si l’hériter déclare qu’une œuvre précise est un faux, la valeur attachée au tableau va, par définition, diminuer. Et pour cause, qui prendrait le risque d’acheter une œuvre dont les héritiers - détenteurs du droit à la paternité - ne reconnaissent pas l’authenticité ? Un cas d’école a été invoqué par le Journal des Arts (n°377, p.5) où la petite fille d’un artiste a dénoncé l’exposition publique d’une œuvre attribuée à son grand-père qu’elle estimait être un faux.
Si dans la plupart des cas, l’accrochage d’une œuvre à une exposition publique la valorisera et en augmentera sa valeur, force est de constater que, dans ce cas précis, ce ne sera pas le cas…