Les plafonds relatifs à l’imposition des revenus de droits d'auteur sont les suivants :
Les revenus de 2020 (exercice d’imposition 2021) sont soumis aux plafonds suivants :
Revenus mobiliers jusqu’à 62.090,00 EUR / an.
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 16.560,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 16.560,00 EUR à 33.110,00 EUR
Les revenus de 2021 (exercice d’imposition 2022) sont soumis aux plafonds suivants :
Revenus mobiliers jusqu’à 62.550,00 EUR / an.
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 16.680,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 16.680,00 EUR à 33.360,00 EUR
