Les montants relatifs aux droits d'auteur pour l'exercice d'imposition 2020 (déclaration 2020 relative à vos revenus 2019) sont les suivants :
Revenus mobiliers jusqu'à 61.200,00 EUR / an.
Ceci signifie que l'impôt sur les paiement de droits d'auteur inférieurs à ce montant porte sur un taux de 15%.
Il est possible d’appliquer des frais forfaitaires à concurrence de :
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 16.320,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 16.320,00 EUR à 32.640,00 EUR
Les revenus de 2020 (exercice d’imposition 2021) sont soumis aux plafonds suivants :
Revenus mobiliers jusqu’à 62.090,00 EUR / an.
50 % frais forfaitaire pour la tranche de droits d'auteur de 1 à 16.560,00 EUR
25% frais forfaire pour la tranche de 16.560,00 EUR à 33.110,00 EUR
