Les jeux de société constituent des créations intellectuelles. A ce titre, quels types de protection peuvent-ils revendiquer ?
Nous identifions potentiellement trois voies légales permettant la protection des jeux de sociétés. D’une part, il peut refléter l’originalité de l’esprit créateur de son auteur et à ce titre être protégé par le droit d’auteur, à la manière d’un livre ou d’une toile. D’autre part, le nom et le logo du jeu peuvent faire l’objet d’un enregistrement en tant que marque. Enfin, l’enregistrement d’un dessin et modèle pourrait être envisagé.
Le droit d’auteur
Un jeu de société peut être protégé par le droit d’auteur sur plusieurs aspects. Le design est l’élément le plus visible. Si un nouveau jeu devait copier le visuel d’un jeu préexistant, il s’agirait assurément d’un cas de contrefaçon qui permettrait au jeu d’origine de s’opposer à l’exploitation de la copie.
Si deux jeux sont visuellement fondamentalement différents, il faudra se pencher sur la mécanique des jeux et en mesurer leur originalité au sens du droit d’auteur. Autrement dit, il faudra, dans un premier temps, déterminer si le concept est original au sens du droit d’auteur pour, ensuite, se poser la question d’une éventuelle copie du concept par l’autre jeu.
Si la réponse est positive, le concept est considéré comme original et donc protégé automatiquement.
Si la réponse est négative, le concept sensu stricto ne peut pas être considéré comme protégé et l’autre jeux peut alors reprendre le concept qu’il développera selon des critères propres.
La protection par le droit d’auteur ne nécessite pas de frais d’enregistrement. Cependant, les éléments ci-avant impliquent une analyse factuelle dont les conclusions varieront d’un cas à l’autre, le juge disposant d’un large pouvoir d’appréciation en la matière. Face aux deux jeux, il doit se pencher sur la délicate frontière entre la copie – interdite par essence – et l’inspiration, qui est toujours possible quant à elle.
Le droit des marques
L’enregistrement d’une marque consiste à enregistrer un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Appliquée à un jeu de société, la marque peut porter sur le nom d’un jeu, son logo ou même encore la plateforme en elle-même. Cette protection est valable pour dix ans, renouvelable indéfiniment.
Par exemple, l’enregistrement en tant que marque du célèbre jeu Monopoly impliquait l’enregistrement d’une multitude d’éléments propres, à savoir le logo et le plateau du jeu.
Comme tout droit intellectuel, la marque permet à son titulaire de s’opposer à l’usage de signes identiques ou similaires pour des produits identiques ou similaires.
Le revers de cette option est son coût puisque d’importantes taxes d’enregistrement doivent être payées.
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| Source: sutterstock |
Le droit des dessins et modèles
Ce droit intellectuel permet de protéger le caractère nouveau d’un visuel ou d’un objet. Dans notre cas, il pourrait s’agir des figurines ou du plateau de jeu.
Cette option nécessite en principe un enregistrement et porte sur une durée de protection de 5 à 25 ans. De ce fait, l’enregistrement sous ce type de protection apparaît limité alors que la protection par le droit d’auteur, certes orientée sur l’originalité et non pas sur la nouveauté, permettra souvent d’atteindre un objectif de protection proche de celle prodiguée par le droit des dessins et modèles.
Ici aussi, une analyse au cas par cas est nécessaire.
Enregistrement et date certaine
Comme tout concept, un jeu peut toujours faire l’objet d’un dépôt. Une telle transcription, dont le coût est modéré puisqu’il porte sur un budget de l’ordre d’une quarantaine d’euros de taxes d’enregistrement, implique de transposer le concept, les visuels et les règles du jeu dans un fichier. Une fois enregistré, ce document permettra de constituer une preuve de l’existence du concept à une date certaine. Il doit donc être fait avant la commercialisation, faute de quoi il perdrait tout intérêt.
En cas de contrefaçon, ce dépôt constituera la preuve de l’antériorité du jeu sur la copie.
