Le texte devrait entrer en vigueur le 1er mai prochain.
Si la philosophie de l’ASBL n’évolue pas, ce nouveau texte implique des modifications importantes et des actions à prendre, pour ne citer que deux cas évidents :
- Il nécessitera la mise en conformité de l’ensemble des ASBL existantes et donc impliquera une modification des statuts.
- De même, il devrait y avoir du changement en matière d’impôt dans le secteur non marchand.
A ce stade, nous sommes en train d’en examiner la teneur. Nous ne manquerons pas de communiquer sur le sujet.
