Le cabinet Kaléïs propose un cycle de formation en droit de l’art à destination des acteurs du marché et acteurs de la culture.
Le concept :
En 2 heures, chacune des formations vise à faire un point
complet sur un thème précis. Le sujet est d’abord introduit en rappelant les bases pour les
participants novices. Dans un second temps, nous entrons dans les détails de la
matière et la manière de l’appliquer pratiquement. Le propos est illustré par des décisions tirées de la jurisprudence
ou des décisions administratives.
Les formations se déroulent toujours un lundi en fin de
journée (18-20h).
Public et profil :
Absence de prérequis.
Pour tout acteur du marché de l’art ou du secteur culturel
(artiste, créateur, galeriste, maison de vente publique, centre culturel,
centre d’arts, musée, industrie culturelle et créative, passionné, …).
Les prochains sujets - automne 2016 :
- Le point sur le droit de suite en cas de revente d’une œuvre d’art
Quand appliquer le
droit de suite ? Est-il obligatoire ? Quel est son montant ?
Le droit de suite est un droit réservé à l’artiste plasticien
qui lui permet de percevoir un pourcentage sur le prix de revente de ses œuvres
sur le marché, par exemple en cas de vente aux enchères ou de revente dans
laquelle intervient un professionnel du marché de l’art (galerie d’art,
marchand). Il s’agit donc d’un véritable revenu complémentaire en faveur de
l’artiste.
Des conditions doivent cependant être respectées avant que
l’artiste ne puisse prétendre à un droit de suite.
La matière a été modifiée en 2015 et la jurisprudence permet
d’en discerner les contours plus précisément.
- Le point sur la fiscalité des droits d’auteur
Quand et comment être
payé en droit d’auteur ? Quelle est la taxation des droits d’auteur en
Belgique ? Que faire pour éviter les ennuis ? Quelle est la position de l’administration
fiscale ?
Voilà le sujet par excellence auquel les artistes, créateurs
et plus généralement tout intervenant du secteur doivent s’intéresser. En
effet, jusqu’à un certain montant, les revenus de droits d’auteur sont taxés à
seulement 15% en Belgique. Ce régime, souvent sous exploité dans le secteur
culturel, est en réalité une opportunité pour diminuer sa charge fiscale de
manière tout à fait légale.
La protection par le droit d’auteur étant particulièrement
large en Europe, de nombreux professionnels peuvent mettre en œuvre ces
quelques principes, même dans le cadre d’une activité non artistique.
Néanmoins, il y a quelques pièges à éviter en la matière, ce
qui sera examiné en détail lors de la formation.
- Le point sur la TVA et l’artiste*
Quand faut-il
appliquer cette taxe ? Quel TVA en cas de vente d’une œuvre ? Quel
TVA en cas de paiement en droit d’auteur ? Peut-on éviter cette taxe ?
La TVA est un sujet toujours complexe à appréhender. Nous
faisons un point complet de la matière du point de vue de l’artiste assujetti à
cette taxe.
Après avoir rappelé les grands principes, nous illustrerons
le propos par des exemples concrets (vente en Belgique à des professionnels,
vente à des particuliers, vente dans un autre pays de l’UE, vente en dehors de
l’UE, …).
Coût et matériel :
Le prix est de 90 EUR
HTVA / formation.
En cas d’inscription aux 3 formations, un forfait de 240 EUR HTVA est appliqué.
Inscription :
Par e-mail avec vos coordonnées complètes de facturation (en
ce compris votre numéro de TVA, le nom de votre structure et votre fonction) à
l’adresse contact@kaleis.be en précisant
la/les formations à laquelle / auxquelles vous souhaitez participer.
Est compris dans la formation et remis au
participant :
- - Les slides ;
- - Un résumé condensé de la matière ;
- - Boissons et snacks.
ATTENTION : afin de
permettre aux participants d’être dans les meilleures conditions, le nombre
d’inscription est limité. L’inscription est finalisée à la réception du
paiement.
Lieux :
Le centre d’entreprise dédié aux industries culturelles et
créatives La Lustrerie, rue des
Palais, 153 @ 1030 Bruxelles.
Accès :
Le parking étant difficile en fin de journée, nous
conseillons au participant d’utiliser au maximum les transports en
commun :
Proximité de l’arrêt THOMAS : ligne 3 – 25 – 32 – 55 –
62 – 93
A 10min à pied de la gare du nord
Intéressés par l’organisation d’une de ces
formations directement au sein de votre structure ?
Vous souhaitez en savoir plus sur d’autres
thèmes liés au droit de l’art ?
Contactez-nous pour un devis sur mesure.
*Courant 2017, le cabinet proposera le pendant de cette
formation : la TVA du point de vue de la galerie et du marchand d’art.
Avec la participation de: