Les artistes indépendants et indépendants complémentaires, de même que certaines ASBL et d’autres acteurs du marché de l’art assujettis à la TVA peuvent se réjouir. En tous les cas, si le chiffre d’affaire annuel de l’activité est inférieur à 25.000 EUR.
En effet, le fameux régime de la franchise en matière de TVA devrait être, à partir de 2016, plus attractif. Le conditionnel est encore de mise dans la mesure où les textes ne sont pas encore adoptés.
Pour rappel, le régime de la franchise (voir l’article 56bis du Code de la TVA et l’arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014 relatif au régime de franchise de la taxe en faveur des petites entreprises) permet à l’entreprise, qui demande à en bénéficier, d’éviter la plupart des obligations fiscales et administratives qui incombent normalement aux assujettis à la TVA.
Ainsi, l’entreprise :
- ne pourra pas porter de TVA en compte à ses clients
- ne devra pas verser de TVA au Trésor
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Par contre, l’entreprise ne peut en aucun cas déduire la TVA qui lui a été portée en compte par ses fournisseurs [1].
Le fait que le plafond augmente va permettre à de nombreux acteurs de l’art et de la culture d’éviter de devoir majorer les factures émises du montant de la TVA (6 ou 21% selon les cas). Corrélativement, la structure ne pourra plus récupérer la TVA payée auprès de ses fournisseurs. Pour cette raison, il arrive que certaines structures, ayant beaucoup de frais, décident de ne pas opter pour le régime de la franchise alors qu’elles remplissent les conditions financières.
Cet aspect doit être analysé au cas par cas.
[1] Pour une information vulgarisée voir : http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement_a_la_tva/regime_franchise_de_la_taxe