Nous avions déjà mentionné dans un précédent article de ce blog les tensions autour de la vente aux enchères des masques Hopi à Paris. A la lecture de la presse spécialisée, nous apprenons maintenant qu’une demande en référé devant les juridictions françaises avait été introduite à l’encontre des organisateurs de la vente.
C’est l’occasion d’aborder en quelques lignes les principes de la procédure en référé selon le droit belge, celle-ci pouvant être un outil efficace dans certaines circonstances.
L’introduction d’une demande en référé est prévue à l’article 584 du Code judiciaire:
« Le président du tribunal de première instance statue au provisoire dans les cas dont il reconnaît l'urgence, en toutes matières, sauf celles que la loi soustrait au pouvoir judiciaire.
Le président du tribunal du travail et le président du tribunal de commerce peuvent statuer au provisoire dans les cas dont ils reconnaissent l'urgence, dans les matières qui sont respectivement de la compétence de ces tribunaux.
Le président est saisi par voie de référé ou, en cas d'absolue nécessité, par requête ».
A l’analyse de cet article, le lecteur y décèle les deux principes de toute demande en référé. D’une part, le Président du tribunal compétent statue provisoirement sur la question qui lui est soumise. D’autre part, il doit y avoir une urgence afin de justifier la compétence du Président du Tribunal.
Dans le cas d’une vente aux enchères similaire à celle des masques Hopi, qui aurait lieu en Belgique, nous pouvons imaginer que l’imminence de la vente aurait justifié la demande en référé. Ce qui ne signifie pas pour autant que le Président du Tribunal compétent aurait pris les mesures urgentes qui lui seraient demandées. Le juge reste seul maître à bord en la matière.
D’ailleurs, dans le cas de la procédure française, la vente n’a pas été annulée…