LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Le ministre G. GEENS a publié sur son site un FAQ relatif à ce fameux AR n°4 qui vise à faciliter l’organisation des AG et CA des sociétés e...

Le champ d’application temporel de l’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de d...

Quelle est l’impact juridique du covid 19 sur le marché de l’art ? Analyse en droit et en fait. Le covid 19 impacte l’ensemble de l’é...

Si la crise du Covid-19 impacte la vie quotidienne du citoyen à tout égard, il en va de même pour la vie des associations qui doivent organ...

Le cabinet Kaléïs adapte son mode de fonctionnement conformément aux recommandations. Le cabinet travaille à bureau fermé, à tout le ...