LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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jeudi 31 janvier 2019
Régime des petites indemnités (RPI) - montants 2019
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Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l’année 2019, les artistes qui souhaitent mettre en œuvre ce mécanisme devront ...
mardi 29 janvier 2019
ASBL, secteur culturel et marché de l’art : quelle évolution ? (partie 1)
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C’est bien connu, les associations sans but lucratif sont souvent les structures juridiques retenues pour encadrer un projet artistique. Ex...
jeudi 27 décembre 2018
Donner ou léguer : l’exemple d’une œuvre d’art (seconde partie)
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Le droit des successions a été sensiblement modifié depuis ce premier septembre. Dans ce cadre, les œuvres sont également concernées en tan...
mercredi 19 décembre 2018
Donner ou léguer : l’exemple d’une œuvre d’art (première partie)
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Le droit des successions a été sensiblement modifié depuis ce premier septembre 2018. Dans ce cadre les œuvres sont également concernées en...
vendredi 14 décembre 2018
Une application propre aux artistes utilisant la carte ou le visa?
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Nous apprenons la probable création d’une application destinée aux artistes bénéficiant du régime des RPI (régime des petites indemnités né...
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