LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Les bureaux sociaux pour artistes sont devenus au fur et à mesure des années des acteurs importants sur le marché de l’art et dans le secte...

Première capsule juridique coproduite par Artist Project et le cabinet Kaléïs

Une nouvelle législation européenne sur la protection des données entre bientôt en vigueur. Le secteur culturel et le marché de l’art doive...

Depuis septembre 2016, Me Philippe Carreau et Me Alexandre Pintiaux ont décidé d’unir leurs forces sous la dénomination Kaléïs. Les mati...

En tant que taxe sur la consommation, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable à l’achat d’une œuvre d’art et lors de l’exploita...