LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Une nouvelle législation européenne sur la protection des données entre bientôt en vigueur. Le secteur culturel et le marché de l’art doive...

Depuis septembre 2016, Me Philippe Carreau et Me Alexandre Pintiaux ont décidé d’unir leurs forces sous la dénomination Kaléïs. Les mati...

En tant que taxe sur la consommation, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable à l’achat d’une œuvre d’art et lors de l’exploita...

La question est souvent posée concernant la fiscalité propre aux droits d’auteur. Nous en profitons pour rappeler les montants pour l’anné...

Les deux pays proposent une forme sociale appelée « fondation ». Analyse. Les fondations constituent des acteurs indéniables du secte...