LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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jeudi 29 juin 2017
Droit appliqué au champ culturel
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Nous avons le plaisir d’annoncer officiellement la confirmation de la nomination de Me Alexandre Pintiaux en tant que maître de conféren...
dimanche 25 juin 2017
Evolution de l'administration fiscale en matière de droit d'auteur
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La fiscalité des droits d’auteur est soumise à un taux intéressant jusqu’à un seuil. Pourtant, l’administration fiscale vient de modifier s...
mercredi 31 mai 2017
Les droits d'auteur en balance avec les intérêts de la société
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Le créateur d’une œuvre conserve ses droits d’auteur, et ce malgré la vente de l’objet. Le législateur a néanmoins tempéré ce principe par ...
mercredi 24 mai 2017
Présentation des activités du cabinet par J. Beltrame
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mercredi 12 avril 2017
Looking for an associate NL/FR - Belgian ART and BUSINESS law
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De behandelde materies zullen voornamelijk bestaan uit civiele (patrimoniaal recht, successie, “baux”, …) en commerciële (contracten, auteur...
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