LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL

Comme vous le savez sans doute, les revenus issus de l’exploitation de droits d’auteur sont avantageusement taxés à un taux de 15 % en ta...

L’activité du cabinet ne ralentit pas en la matière. Ne manquez pas nos prochaines interventions et événements en droit de l’art : Tou...

Les termes « statut d’artiste » et « statut d’artisan » n’évoque souvent pas grand-chose auprès du public. Et si un écho se fait entendre, ...

Il arrive qu’un artiste ou un acteur de la culture soit amené à communiquer son projet avant sa réalisation. Comment se protéger en la matiè...

Avis aux artistes qui sont défrayés via le régime des petites indemnités (RPI). Voici les montants indexés pour l’année 2017 : 124,66 €/...