LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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lundi 23 janvier 2017
La protection de ses idées et projets artistiques et le contrat de confidentialité
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Il arrive qu’un artiste ou un acteur de la culture soit amené à communiquer son projet avant sa réalisation. Comment se protéger en la matiè...
vendredi 6 janvier 2017
Artistes défrayés en RPI : montants 2017
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Avis aux artistes qui sont défrayés via le régime des petites indemnités (RPI). Voici les montants indexés pour l’année 2017 : 124,66 €/...
mercredi 4 janvier 2017
Meilleurs vœux en 2017
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Le cabinet vous souhaite le meilleur en 2017, que ce soit : Dans vos démarches artistiques, Vos activités artistiques et culturell...
jeudi 15 décembre 2016
Looking for an associate NL/FR – Belgian ART and BUSINESS law
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De behandelde materies zullen voornamelijk bestaan uit civiele (patrimoniaal recht, successie, “baux”, …) en commerciële (contracten, auteu...
jeudi 1 décembre 2016
Maison de vente aux enchères et marché de l’art: cadre légal
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En France, la possibilité d’organiser des ventes publiques volontaires d’œuvres d’art et autres objets fut réservée pendant longtemps aux c...
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