Les foires et les Salons assujettis à la loi anti-blanchiment

Comme d’autres acteurs du marché, les foires et salons d’art sont assujettis à la législation anti-blanchiment. Analyse.

Le législateur a adopté, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, une série d’Arrêtés Royaux complétant la loi du 20 juillet 2020 transposant en droit belge la directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Sont assujettis à ces différents arrêtés les acteurs du marché de l’art. Penchons-nous sur le cas des foires et des salons.

Les foires et salons ?

Sont assujettis, les foires et les salons, c’est-à-dire les structures qui mettent à disposition de leurs clients des espaces délimités leur permettant d’exposer des œuvres d’art ou des biens de plus de 50 ans.

Ne sont concernés par la mise en place de mesures de vigilance que les foires et salons dont au moins un des exposants met en vente des œuvres ou des biens meubles de plus de 50 ans dont la valeur est égale à 10 000 EUR. Ne sont donc pas concernés les organisateurs de brocante.

Ces mesures de vigilance s’appliquent à tout client qui atteint le seuil financier, même si ce dernier est lié au salon ou à la foire par un intermédiaire. La notion de client n’est donc pas celle qu’on pourrait envisager de prime à bord. En l’espèce, ce n’est pas l’acheteur, mais bien l’exposant qui est le client du salon ou de la foire. Les obligations de vigilance envers l’acheteur doivent être mises en place par le galeriste selon ses propres règles.

Quelques particularités

Les foires et salons ont une obligation de vigilance. Ils doivent collecter une série d’informations d’identification de leurs clients ou de leurs bénéficiaires. Ils doivent aussi analyser le niveau de risque que représente la transaction avec le client. En cas de doute quant au risque, mieux vaut ne pas conclure. 

Relevons qu’ils peuvent recevoir ces informations d’autres foires ou salons. Ils ne sont donc pas obligés d’entamer des recherches si un tiers leur fournit les informations requises. De simples vérifications en ligne sont également réputées suffisantes.

Les employés en contact avec les clients doivent recevoir une formation leur permettant de reconnaitre des situations à risque.

Enfin, la foire ou le salon veillera à désigner un responsable anti-blanchiment chargé de procéder aux notifications auprès de l’administration lorsque cela est nécessaire.

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Lors de l’organisation d’une foire, si une pièce ou un ensemble de pièces dépasse le seuil financier, l’organisateur doit collecter l’identité des exposants ainsi que de leurs bénéficiaires. Dans tous les cas, ces informations doivent être conservées pendant 10 ans, et ce afin de prouver que la foire a rempli ses obligations anti-blanchiment en cas de contrôle de l’administration.

S’il est impossible de connaitre l’identité et/ou les caractéristiques de l’exposant ou de ses bénéficiaires, aucun accord ne peut être conclu. De même, les voyants sont au rouge si le client souhaite payer uniquement en espèces ou s’il figure sur la liste des personnes dont les avoirs sont gelés. Dans ces cas, l’arrêté royal interdit à la foire de contracter avec lui. L’opération doit être abandonnée, sous réserve de procéder à une dénonciation auprès de l’administration fiscale.

En matière de lutte contre le blanchiment, les acteurs du marché de l’art sont devenus de facto les yeux de l’administration fiscale, mais ils n’en sont pas les mains puisque l’administration décidera seule, sans aucune forme d’information auprès de la structure ayant notifié un soupçon de blanchiment, à l’encontre de la personne concernée.

Alexandre Pintiaux

Tibère Devis

C’est le prix de vente des œuvres lors de la foire qui détermine si l’organisateur est assujetti à la législation. Source : shutterstock

Les antiquaires et les galeries d’art assujettis à la loi anti-blanchiment

Tout comme les maisons de vente aux enchères, les antiquaires et les galeries ont également leur rôle à jouer dans la mise en œuvre de la législation anti-blanchiment. Analyse.

C’est dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment d’argent que le législateur a adopté une série d’Arrêtés Royaux complétant la loi du 20 juillet 2020 transposant la directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Ces arrêtés concernent directement les acteurs du marché de l’art et entrent en vigueur le 1 juillet 2023.

Dans la présente chronique, nous analysons l’Arrêté Royal du 19 avril 2023 spécifique aux antiquaires et galeries d’art .

Quels sont les acteurs concernés ?

Les galeries d’art et les antiquaires sont naturellement concernés par les dispositions de l’arrêté, mais aussi les courtiers. Surprenant ? Pas vraiment, puisqu’est concernée toute personne achetant, vendant ou agissant en tant qu’intermédiaire dans le commerce d’œuvres d’art ou d’antiquités autre que les maisons de ventes, les foires et salons qui ont leur propre Arrêté Royal.

Rappelons également l’importance de la valeur de l’œuvre d’art ou de l’antiquité lors l’opération, lequel doit dépasser le seuil financier de 10.000 EUR. 

Peut-on en déduire que le professionnel qui vend des biens d’une valeur inférieure au seuil précité n’est pas concerné par ces dispositions ? Non, car on ne considère pas chaque objet séparément mais bien l’ensemble du lot acquis lors de l’opération. Si la somme de la valeur des biens vendus en une seule et même opération dépasse le seuil financier, alors cette opération est assujettie au dispositions anti-blanchiment.

Dans la pratique, ceci vise l’obligation d’identifier le client et l’obligation d’évaluer le risque de blanchiment en fonction du cas d’espèce. Il s’agit là des obligations de vigilance reposant sur les marchands.

Quelles particularités pour l’acteur concerné ?

Outre l’obligation de vigilance propre à chaque cas, la structure doit mettre en place une procédure interne qui vise à former et sensibiliser leurs employés en contact avec le client quant aux risques et procéder aux dénonciations utiles lorsque le doute est confirmé.

De plus, lorsque l’œuvre (cette fois-ci prise de manière individuelle selon nous, et non plus de manière globale quant à l’opération) dépasse le seuil de 10.000 EUR, la structure doit conserver les informations pertinentes relatives à l’opération. Il s’agit de l’obligation de traçabilité.

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L’intermédiaire a l’obligation de former les employés qui seront en contact avec les clients afin que ceux-ci connaissent leurs devoirs. Ceux-ci devront pouvoir identifier tant le client vendeur, que l’acheteur ainsi que l’œuvre d’art lorsque la valeur de l’œuvre vendue, mise en vente ou simplement en possession de l’intermédiaire dépasse le seuil financier. Il devra également être en mesure de démontrer la traçabilité de l’œuvre par la conservation des informations qui y sont liées ainsi que vérifier certains points de vigilance concernant le client. Une simple recherche internet pour vérifier si la personne n’est pas connue pour blanchiment, opérations douteuses ou pour exercer des fonctions à risque (tel que les mandats politiques !) est cependant suffisante, mais il est judicieux de conserver le résultat de cette recherche. 

L’arrêté rappelle qu’est interdite toute opération avec les personnes concernées par le gel des avoirs, qui ne souhaitent payer qu’en espèces ou dont leur identification ou celle de leurs bénéficiaires est impossible. Il en est de même pour l’opération concernant un objet référencé par INTERPOL bien évidemment (pour autant qu’il puisse être identifié).

Un rapport doit être établi en cas d’opération atypique et celle-ci dénoncée à la CTIF si un doute de blanchiment existe. 

Pour conclure, rappelons aux intermédiaires concernés de veiller à garder une preuve des contrôles effectués pendant une durée de 10 ans.

Source: Shutterstock