L’artiste dispose d’un large panel de droits lui permettant de protéger son nom vis-à-vis des tiers. Penchons-nous sur le droit des marques.
Les protections conférées par le nom patronymique ou par le droit d’auteur sont celles avec lesquelles l’artiste est généralement le plus familier. L’une des principales préoccupations de l’artiste est de s’assurer qu’aucun tiers n’associe son nom à des œuvres dont il ne serait pas l’auteur. Nous en parlions dans notre dernière chronique .
Mais cela n’est pas tout. Face à la conjoncture actuelle, l’artiste est de plus en plus souvent amené à diversifier ses activités au-delà de l’unique réalisation de ses œuvres. C’est là qu’intervient le droit des marques.
Définition
Une marque est un signe distinctif, verbal ou figuratif, qui permet de distinguer l’origine commerciale d’un produit ou d’un service de son titulaire de ceux d’une autre personne, concurrente le cas échéant.
Un des critères principaux d’une marque est son caractère exclusif. La marque confère à son titulaire le droit de s’opposer à l’usage ou l’enregistrement, par un tiers, de tout signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, pourvu qu’il existe un risque de confusion vis-à-vis du public.
La marque représente un atout majeur entre les mains de l’artiste pour se prémunir contre toute personne qui tenterait d’exploiter commercialement son nom en se faisant passer pour ce dernier ou qui essayerait de tirer profit de la renommée de l’artiste.
En une phrase : là où le droit d’auteur protège l’œuvre et son auteur, la marque protègera toutes les autres formes d’exploitations des activités de l’artiste.
Quand l’artiste doit-il l’enregistrer ?
Tant que l’artiste se limite à une activité purement artistique, la protection de son nom en tant que marque semble être une préoccupation lointaine… à juste titre !
En marge de l’exploitation de ses œuvres proprement dites, il est de plus en plus fréquent de voir l’artiste développer des gammes de produits dérivés (T-shirts, mugs, figurines, etc.) sur lesquelles son nom, son pseudonyme ou sa signature, apparaissent. Le moment clef à prendre en considération est celui du passage de l’activité artistique classique, amplement protégée par le droit d’auteur, à un début d’exploitation commerciale de son nom sensu stricto au-delà de l’activité artistique.
Quelles sont les démarches à accomplir pour devenir titulaire d’une marque ?
Avant tout, il est essentiel que l’artiste vérifie que son nom, ou le pseudonyme qu’il souhaite exploiter à titre de marque, est disponible, à savoir qu’aucun tiers ne détient des droits antérieurs sur ce nom. Il importe de savoir si la marque antérieure est protégée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés par la future marque de l’artiste.
Par exemple, si le célèbre peintre « Jean Dubois » souhaite protéger son nom en tant que marque pour des livres et goodies, il ne devra pas se préoccuper de l’existence d’une marque antérieure « Jean Dubois » qui serait protégée pour des services médicaux, qui sont de toute évidence différents.
Une fois ces vérifications d’usage effectuées, il faut procéder à l’enregistrement de la marque pour la catégorie de produits et de services ciblés. Une fois enregistrée, la marque est opposable aux tiers pour une durée de 10 ans, renouvelable à l’infini.
L’actualité nous oblige à insister sur le fait qu’une marque ne peut être déposée anonymement. Ainsi, si l’anonymat de certains artistes a certainement contribué à leur célébrité (Banksy ou feu Daft Punk pour ne citer qu’eux), il n’en demeure pas moins que ceux-ci auront dû déposer leur marque au nom d’une personne bien existante, sous peine de voir leur marque déclarée nulle. A cet égard, la pratique commune est de déposer sa marque au nom d’une société holding gérant l’ensemble des droits de l’artiste… Il y a toujours une solution !
Comme nous pouvons le constater, l’artiste qui a à cœur de valoriser son nom trouvera en la marque un moyen efficace pour y arriver dans un cadre solide et exclusif, parfaitement combinable avec la protection par le droit d’auteur.
Yves Schyns
Distinctive + Ipsilon
Alexandre Pintiaux