La question est souvent posée concernant la fiscalité propre aux droits d’auteur. Nous en profitons pour rappeler les montants pour l’année 2018 (indexés chaque année).
Les revenus de droits d’auteur sont imposés à raison de 15% (à titre de revenus mobiliers) jusqu’à un montant de 59.970 EUR. Il s’agit bien des revenus de l’année 2018 qui devront faire l’objet de la déclaration 2019.
En outre, toujours pour les revenus de 2018, des frais forfaitaires peuvent être appliqués à concurrence de 50% quant à la tranche de droits entre 0 et 15.990 EUR et à concurrence de 25% quant à la tranche de 15.990 EUR à 31.990 EUR.
Autre rappel utile en la matière : le paiement d’un droit d’auteur à l’artiste implique une TVA de 6%, sauf à appliquer le mécanisme de la franchise auquel de nombreux artistes pourraient bénéficier.
A bon entendeur…