Acquisition par des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le nouvel appel aux musées reconnus ou conventionnés concernant l’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection vient d’être publié ce 28 juillet sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles, celui-ci rappelant que « La Fédération Wallonie-Bruxelles mène depuis plus de trente ans une politique d’acquisition d’œuvres d’art et d’objets de collection à destination des musées. L’objectif est de renforcer ou de compléter les collections de ceux-ci.

Les œuvres acquises sont mises en dépôt dans les musées, tout en restant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elles constituent ainsi la Collection du Patrimoine culturel, collection qui compte à ce jour plus de 27.000 pièces mises en dépôt dans une soixantaine de musées à Bruxelles ou en Wallonie ».

Nous nous réjouissons de cette volonté de soutenir la culture et l’accès à celle-ci par tous au moyen d’acquisitions.

En revanche, nous regrettons la faiblesse des montants, ceux-ci ne permettant pas, au regard des prix du marché quant à nombre d’œuvres d’art majeures, d’acquérir celles-ci, sauf à bénéficier d’une dérogation, elle-même encore trop limitée.

Selon notre pratique, nous estimons que le plafond devrait être de l’ordre 100.000 EUR afin de permettre une réelle politique d’acquisition, quoi que encore limitée.

Pour information, les conditions d’accès à ce régime sont les suivantes :

-        La demande peut porter sur un ou plusieurs biens, voire sur un ensemble ou une collection.

-        Le montant (toutes taxes et frais compris) de l’acquisition doit atteindre au moins 5.000 euros et ne peut dépasser 30.000 euros. Une dérogation à ce plafond est acceptée pour des raisons exceptionnelles (bien dont l’achat représenterait un enrichissement majeur du patrimoine culturel en Fédération Wallonie-Bruxelles) que le musée devra motiver. Néanmoins, le montant ne pourra en aucun cas dépasser 40.000 euros.

-        Le bien doit présenter une dimension patrimoniale (importance artistique, historique, archéologique, ethnologique ou scientifique certaine). S’il s’agit d’une œuvre créée par un artiste encore vivant, ce dernier doit bénéficier d’une reconnaissance internationale (qui sera évaluée au regard des expositions et publications qui lui ont été dédiées).

Colloque en droit de l'art: présentation et programme

J'aurai le plaisir d'intervenir dans le cadre de ce colloque le 21 septembre prochain et d'aborder les questions juridiques relatives à l'authenticité des œuvres d'art.

Pour vous inscrire, suivez ce lien vers le site de la maison d'édition Larcier.

 

PRÉSENTATION

Ce colloque, organisé à l’occasion de l’édition d’un ouvrage collectif consacré à un large éventail de questions choisies relatives à la place qu’occupent les œuvres d’art dans le patrimoine ainsi qu’à la transmission de celles-ci, se focalisera sur certaines thématiques particulières.

Deux orateurs externes, n’ayant pas participé à la rédaction de cet ouvrage collectif, ont accepté de prendre la parole pour présenter deux sujets spécifiques : celui de la philanthropie (Mme Anne De Breuck, Fondation Roi Baudouin) et celui de l’évolution du marché de l’art (M^e François Tajan).

Les six autres orateurs sont quant à eux choisis parmi les huit auteurs du livre pour nous présenter les sujets les plus illustratifs de la problématique générale traitée dans l’ouvrage qui sera distribué aux participants du colloque. Sujets phares liés aux régimes matrimoniaux, aux donations et aux successions, mais aussi aux questions des faux et de l’authenticité, aux aspects internationaux de la transmission des œuvres d’art, aux droits de succession, et enfin à la dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession.

PROGRAMME

09.00  Accueil

09.30  Introduction, par François DERÈME, Avocat au Barreau de Bruxelles
10.00  Évolution du marché de l’art, par François TAJAN, Président délégué de la maison Artcurial

10.20  Faux et authenticité : préventions et solutions en droit, par Alexandre PINTIAUX, Avocat au Barreau de Bruxelles

11.00  Pause-café

11.20  Œuvres d’art et droits de successions : quand le loup entre dans la bergerie, par François DERÈME, Avocat au Barreau de Bruxelles

12.00  Philanthropie et œuvres d’art, par Anne DE BREUCK, Gestion générale Fonds du Patrimoine et Responsable acquisitions à la Fondation Roi Baudouin

12.45  Déjeuner

13.45  La dation d’œuvres d’art en paiement des droits de succession, par Alexis CRUYSMANS, Candidat-notaire

14.15  Fraude fiscale et blanchiment : incriminations et sanctions (la confiscation des  œuvres d’art). Taxation des plus-values sur œuvres d’art, par Frédérik FOGLI, Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, Maître de Conférences HEC-ULg

14.45  Aspects civils de la transmission internationale d’œuvres d’art, par Patrick WAUTELET, Professeur ordinaire à l’Université de Liège

15.20  Pause-café

15.45  Modalités et clauses des donations d’œuvres d’art : conseils au donateur davantage fourmi que cigale, par Arnau de MEEUS, Avocat au Barreau de Bruxelles
 
16.30-17.00  Échanges avec l’auditoire, témoignages de collectionneurs, table ronde et questions Conclusions de l’après-midi.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mercredi 21 septembre 2016, de 9.00 à 17.00
Palais des Académies
Rue Ducale, 1
B-1000 Bruxelles

Frais d’inscription
195 € HTVA Participation au colloque et ouvrage Patrimoine & œuvres d’art

Documentation
Les participants recevront l’ouvrage Patrimoine & œuvres d’art - Questions choisies (Larcier, 2016)

Publics visés
Collectionneurs, experts en art, marchands, antiquaires, maisons de vente, avocats, magistrats, notaires, comptables, experts-comptables et fiscalistes.

Formation permanente
Le colloque est agréé par avocats.be et la Chambre nationale des notaires (demandes en cours).

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067