Des chefs d’œuvre brûlés pour échapper à la justice?

C’est malheureusement au sens premier du terme que des toiles d’artistes tels que Picasso, Monet et Gauguin auraient été brûlées par la mère d’un voleur présumé, annonce la presse ce matin. Ces œuvres avaient été volées au musée Kunsthal de Rotterdam l'année dernière et étaient activement recherchées par la police.

Quels sont les recours des victimes dans un tel cas de figure ?

Outre l’aspect pénal évident lié à un tel dossier, il faut distinguer les solutions selon les victimes.

• Du point de vue de l’auteur :

Pour autant que l’auteur et plus particulièrement ses ayant-droit bénéficient toujours des droits d’auteur (jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur), ils pourraient revendiquer une atteinte à l’intégrité de l’œuvre qui constitue un des droits moraux de l’artiste.

La victime d’une telle atteinte peut demander des dommages et intérêts sur base des articles 86bis et suivants de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

• Du point de vue du propriétaire de l’œuvre :

Les propriétaires d’œuvres ne sont pas détenteurs de droits d’auteur. Ils ne peuvent donc pas revendiquer la protection de la loi du 30 juin 1994 susmentionnée. Ils devront se tourner vers la responsabilité délictuelle dont le fondement juridique est l’article 1382 du Code civil qui précise que:

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Dans les deux cas de figure brièvement examinés ci-dessous, si la responsabilité de l’auteur de la destruction semble difficilement contestable, il n’en reste pas moins que sa solvabilité posera souvent problème dans l’exécution d’un jugement à son encontre…

Vol de dix œuvres d’art dans un musée de Bruxelles.

La presse annonce ce matin le vol de plusieurs œuvres au sein du Musée et jardin Van Buuren.

Il s’agit notamment d’œuvres d’Ensor et de Kees Van Dongen.

Heureusement pour le Musée, de telles œuvres, répertoriées et reprises dans les catalogues raisonnés, ne peuvent être vendues sur le marché de l’art. Un simple due diligence de l’acheteur potentiel révèlerait le caractère délictueux désormais attaché à ces œuvres et l’absence de possession légitime du vendeur qui les proposerait sur le marché.

Nous renvoyons à notre article déjà posté sur ce blog à ce sujet :

http://artetloibelge.blogspot.be/2013/01/convoitise-sur-les-uvres-dart-ou.html

Finalement, ils en récupèrent un…

Nous avions déjà abordé dans ces colonnes la vente qui s’est tenue à Paris en avril et soumise à quelques tentions concernant des masques de la tribu Hopi.

Nous avions expliqué qu’une action judiciaire en référé avait notamment été diligentée (voy. http://artetloibelge.blogspot.be/2013/04/la-procedure-en-refere-pour-les-acteurs.html ).

Plusieurs semaines après cette vente houleuse, et qui n’a pu être annulée malgré les demandes en ce sens, on annonce qu’un des acquéreurs d’un des 70 masques va le rendre à la tribu concernée. En réalité, il s’agit d’une ONG qui a dès le début enchéri en ce sens.

La presse spécialisée indique également qu’un autre masque aurait été acquis à cette seule fin. Cependant, pour ce second masque, la confirmation de la restitution n’a pas encore été rendue publique.

Le dossier n’est donc pas clôturé...

L’utilisation de techniques médicales dans le cadre d’authentifications et de restaurations d’œuvres d’art.

La question de l’authenticité d’une œuvre d’art a déjà été amplement développée dans ces colonnes.

Pour rappel, le défaut d’authenticité peut provenir d’une part d’une erreur d’attribution. Il s’agit de la croyance que l’œuvre a été faite par tel artiste, telle école, à telle période alors que ce n’est pas le cas. Le défaut d’authenticité peut d'autre part provenir de la création d’une œuvre en copie de l’œuvre originale: une contrefaçon.

L’attribution est une notion en elle-même toute relative puisque, suivant le marché sur lequel on évolue, l’attribution et le langage différera. Alors que – par exemple - pour les œuvres modernes et contemporaines, on citera nommément l’artiste, ce ne sera par exemple pas le cas pour l’art tribal, les antiquités romaines, grecques ou encore égyptiennes où on n’évoquera que la période concernée.

Par le passé, les techniques scientifiques d’examen des œuvres ont déjà permis d’approfondir les connaissances des historiens de l’art sur la manière dont certaines œuvres ont été réalisées, mais également dans la perspective d’authentifications (exemple : la découverte de la signature d’un artiste renommé sous une couche de peinture de surface).

Les méthodes de recherche scientifique sont variées : ultraviolets, infrarouges, micro-fluorescence, radiographie, examen par stéréo-microscope, …

Récemment, un chercheur, à savoir le professeur Warren (Duke University) a proposé d’utiliser une technique médicale servant à détecter certains cancers : le dit « laser pompe-sonde ».

Cette méthode permet de connaitre, par l’émission de lasers sur la zone visée, la composition chimique de celle-ci. Dans le cadre d’un mélanome, l’intérêt est évident afin de déterminer son caractère bénin ou malin. Dans le cadre d’une œuvre d’art, cette méthode permetrait d’identifier précisément les pigments utilisés. Idéal dans le cadre d’une authentification et encore plus dans la perspective d’une restauration.

La science et son évolution n’ont pas fini de favoriser de nouvelles découvertes en histoire de l’art.

Histoire à suivre évidemment…

Prochaine publication dans le Journal des Arts n° 395.

Je vous invite à acheter cette semaine le "Journal des Arts" (numéro 395, disponible dans toutes les bonnes librairies) dans lequel j'ai publié un comparatif sur le concept de la dation d'œuvre d'art en paiement de taxes entre la France et la Belgique. 

Bonne lecture à tous.