Un régime légal lors de la rénovation d’une œuvre d’art ?

Les restaurations des œuvres d'art ne sont soumises qu’à relativement peu d’obligations légales. Il faudra notamment se conformer à la loi sur les droits d’auteur pour autant qu'elle soit encore applicable à une oeuvre parfois plusieurs fois centenaire.

L'auteur de la restauration ne peut cependant pas faire n’importe quoi… Un exemple caricatural a été révélé récemment en Espagne où la presse n’hésite pas à qualifier la restauration d’une peinture murale représentant le Christ  de « travail de cochon » ou de « pire restauration de l’histoire ». L'artiste, Elias Garcia Martinez, doit se retourner dans sa tombe.

Sans commentaire…

Alexandre PINTIAUX

Une fondation en Belgique?

Tout un chacun a déjà entendu parler des grandes fondations belges et internationales : par exemple la Fondation Roi Baudouin ou la Fondation Guggenheim pour ne citer qu’elles.

La Belgique permet la création d’une fondation si, et uniquement si, elle dispose d’un but désintéressé. Il s’agit là d’une des conditions de la création de cette structure juridique. L’article 27 de la loi du 27 juin 1921 précise : « La création d'une fondation est le résultat d'un acte juridique émanant d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d'un but désintéressé déterminé. La fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs ni aux administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé ».

Ceux qui auraient pensé utiliser ce concept juridique à des fins fiscales, ce qui est envisageable, ne pourront jamais perdre de vue que le patrimoine affecté à la fondation ne pourra en aucun cas servir un but lucratif…

Alexandre PINTIAUX

Avocat,

Collaborateur scientifique ULB - droit de l'art.